LE MANDATEMENT COMMUN

Qu’est ce que le Mandatement commun ?

Certains Barreaux ont mis en place le mandatement commun afin d’optimiser le temps des Avocats sur les audiences les plus chronophages.
Le Mandatement commun est nommé de différentes manières selon les Barreaux : Bureau Commun, Placet, CARAG.
Le principe est simple : un avocat est désigné par l’Ordre pour centraliser les instructions de ses confrères et éviter à ces derniers de se déplacer.
L’Avocat mandaté se rend à l’audience et transmet les instructions de chaque dossier à la Juridiction.
Les audiences les plus propices à ce système sont les audiences de mise en état ou de référé. Voici une liste non exhaustive :

• Mise en état devant le Conseil de Prud’hommes
• Juge du contentieux de la protection
• Audience d’orientation devant le Tribunal de Commerce
• Référé devant le Tribunal Judiciaire
• Référé Premier Président de la Cour d’appel
• Intérêts civils

Quels sont les avantages du Mandatement commun ?

Un seul Avocat se rend à l’audience ce qui permet aux confrères de se focaliser sur d’autres tâches, d’avancer sur leurs dossiers ou d’assurer des audiences où leur présence est vraiment nécessaire.
L’Avocat mandaté est clairement identifié ce qui permet aux avocats du Barreau de savoir qui contacter en cas d’urgence.
Ce service est rémunéré directement par l’Ordre et ainsi les avocats peuvent bénéficier de cet avantage gracieusement.

Comment ça se passe concrètement ?

Dans la plupart des Barreaux le process est encore papier. L’Avocat mandaté doit récupérer des fiches déposées par ses confrères en amont de l’audience et dans un délai imposé.
Plusieurs lacunes sont à relever avec ce système :

• Fiche souvent incomplète
• Impossibilité de modifier son instruction
• Temps de classement pour le volontaire afin que les fiches soient dans l’ordre du rôle
• Délai pour récupérer la solution après l’audience
• Dépôt tardif de la fiche

Le fait de ne pas pouvoir actualiser l’instruction débouche sur des sollicitations multiples par le biais de canaux différents. En effet, l’Avocat mandaté reçoit régulièrement des appels, sms, mails l’informant d’un changement d’instruction à la dernière minute.
Cela peut entraîner des erreurs car les informations sont dispersées à différents endroits.

Lexaro, la solution digitale pour le Mandatement commun

Une plate-forme digitale permet d’être réactif et flexible.
En pratique, les avocats doivent déposer leur fiche papier la veille de l’audience avant midi. Il y a néanmoins des oublis réguliers. Dans ce cas, l’avocat est censé aller à l’audience lui même pour gérer son dossier.
Grâce à une plateforme numérique comme Lexaro, il peut réaliser la démarche en ligne jusqu’à 30 minutes avant l’audience. Cela permet donc de profiter du système même à la dernière minute (à condition qu’il n’y ait pas de pièce jointe).
Les instructions peuvent également être actualisées jusqu’à 30 minutes avant l’audience. Le Volontaire reçoit donc une instruction à jour et n’a pas plus besoin de surveiller ses mails à 8h00 le matin afin d’être certain de ne pas louper une instruction.
Cela réduit la charge mentale de l’Avocat mandaté et supprime les risques d’erreur puisque toutes les informations sont centralisées à un seul et même endroit.

L’actualisation des instructions a en outre pour effet de réduire les délais de procédure. Actuellement, par principe, lorsqu’une partie conclut tardivement, les magistrats ont tendance à laisser un délai à l’adversaire pour répondre alors même que cela n’est pas toujours nécessaire. La conséquence se manifeste par l’allongement des délais de procédure.
Le fait d’actualiser les instructions a un impact positif sur les délais d’audiencement. En effet, si un avocat reçoit des conclusions adverses la veille de l’audience mais qu’il n’a pas besoin de répondre, il suffit qu’il le précise dans son instruction et son dossier pourra être fixé à plaider.

Autre avantage du Mandatement commun, la solution est reçue instantanément par le déposant alors que l’avocat mandaté est encore en audience.
Si la juridiction pose des questions ou a besoin de plus d’informations, l’Avocat mandaté a accès aux coordonnées des avocats déposants. Il peut les contacter immédiatement et ainsi apporter des réponses aux magistrats.

Vous souhaitez mettre en place le Mandatement commun au sein de votre Barreau ?
Lexaro vous accompagne tout au long des étapes.
👉 Télécharger la fiche récapitulative sur le Guide du Mandatement commun.